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Objet social de l'association Association INPI PLUS:

améliorer et compléter l'action menée par le service social de l'Institut National de la Propriété Industrielle dans les limites fixées par son conseil d’administration

Informations de l'association Association INPI PLUS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W751099992
  • Ancien numéro de l'association99992
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-1991
  • Date de la dernière déclaration 18-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-06-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-10-2014

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